POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSENTEMENTS
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »), le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre des achats effectués sur le site de commerce électronique PUPA est Micys Company S.p.A. (ci-après dénommé « PUPA », « nous » ou le « responsable du traitement »), dont le siège social est sis Via Appiani 25, à Monza, en Italie.
Le Délégué à la protection des données (« DPO ») de Micys Company S.p.A. peut être contacté à l’adresse privacyFR@pupa.it.
FINALITÉS DU TRAITEMEN
Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :
(a) Pour gérer vos achats et les paiements correspondants via le site Internet, y compris à des fins administratives et comptables, et pour vous donner accès à l’espace personnel MyPUPA si vous êtes inscrit(e) sur le site Internet.
(b) Sous réserve de votre consentement, pour vous envoyer des communications concernant les produits et initiatives de PUPA, notamment des offres promotionnelles, des lettres d’information, des études de marché, des jeux-concours et des événements, par des moyens automatisés (tels que les e-mails, les SMS, les MMS, les messages sur les réseaux sociaux et les notifications push) et par des moyens non automatisés (tels que le courrier postal et les appels téléphoniques avec un opérateur). Les e-mails peuvent contenir des pixels de suivi ou des technologies similaires qui nous permettent d’identifier, pour chaque destinataire, si les messages ont été ouverts, les interactions avec ces messages ainsi que les informations techniques associées, afin de mesurer et d’améliorer l’efficacité de nos communications.
Pour les consommateurs en France, le consentement à recevoir des appels de démarchage téléphonique sera valable pendant un an au maximum à compter de la date à laquelle il a été donné, sauf s’il est retiré avant cette date.
Lorsque l’utilisation de pixels de suivi ou de technologies similaires dans les e-mails nécessite un consentement en vertu de la législation française, nous ne les utiliserons qu’après avoir obtenu un consentement préalable valide à cette fin. Ce consentement peut être retiré indépendamment du consentement à recevoir des communications commerciales, ce qui vous permettra de continuer à recevoir des e-mails sans ces technologies.
(c) Sous réserve de votre consentement, pour réaliser un profilage commercial, y compris par des moyens électroniques ou télématiques et, lorsque cela est autorisé, par le biais de cookies ou de technologies similaires. Le profilage peut impliquer l’analyse de vos achats et d’autres informations vous concernant (telles que votre lieu de résidence, votre âge, votre sexe, vos modes de paiement, vos réponses à des études de marché et votre comportement de navigation sur les sites Internet de PUPA) afin d’identifier vos préférences et de vous proposer des produits, des contenus ou des promotions ciblés et personnalisés.
(d) Pour vous envoyer des communications relatives au service, notamment des informations sur l’expédition et la livraison des produits achetés, et pour respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables liées à vos achats.
Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées afin de prévenir ou de lutter contre des comportements illicites ou des fraudes, ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMEN
Le traitement nécessaire à la gestion de vos achats, de vos paiements, des services liés à votre compte et des communications relatives à ces services se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou à l’adoption de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat. Le traitement nécessaire pour se conformer aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. La communication des données à caractère personnel requises à ces fins est nécessaire pour nous permettre de fournir les services demandés ; le fait de ne pas les communiquer pourrait nous empêcher de traiter votre achat ou de remplir les obligations correspondantes.
Le traitement à des fins de marketing direct et de profilage décrits aux paragraphes b) et c) de la Section 2 repose sur votre consentement libre, spécifique et éclairé, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement est entièrement facultatif, et le fait de le refuser n’aura aucune incidence sur votre capacité à acheter des produits PUPA ou à utiliser nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au marketing direct, y compris en ce qui concerne un ou plusieurs canaux de communication. En ce qui concerne les e-mails promotionnels, vous pouvez également retirer votre consentement uniquement pour l’utilisation de pixels de suivi ou de technologies similaires, tout en continuant à recevoir des e-mails sans ces technologies.
Marketing direct auprès des clients existants
Lorsque nous avons obtenu votre adresse e-mail directement dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des e-mails promotionnels concernant nos propres produits ou services similaires sans obtenir de consentement préalable distinct, à condition qu’un moyen clair, simple et gratuit de vous opposer à ces communications vous soit proposé au moment de la collecte de votre adresse e-mail et dans chaque communication ultérieure. Vous pouvez également vous opposer à tout moment en écrivant à privacyFR@pupa.it.
Les traitements effectués dans le but de prévenir la fraude, de lutter contre des comportements illicites ou de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits en justice peuvent être fondés, selon le cas, sur le respect d’obligations légales au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD ou sur nos intérêts légitimes au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES
Aux fins décrites à la Section 2, nous pouvons vous demander des données à caractère personnel telles que votre prénom et votre nom, vos coordonnées, votre adresse e-mail et d’autres informations nécessaires à la gestion de vos achats, y compris des informations relatives au paiement. Les informations nécessaires à la fourniture d’un service ou au respect d’une obligation légale applicable doivent être fournies à ces fins ; dans le cas contraire, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Les données à caractère personnel traitées exclusivement à des fins facultatives de marketing ou de profilage ne seront utilisées que dans les conditions décrites ci-dessus.
MÉTHODES DE TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par des moyens électroniques, en ligne et télématiques, ainsi que par le biais de dossiers papier, si nécessaire. Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et le traitement illicite.
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu de la prestation des services demandés, des obligations légales applicables et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing ou de profilage sur la base de votre consentement, il se poursuivra jusqu’à ce que vous retiriez ce consentement, sous réserve des durées de conservation maximales applicables. Lorsque le marketing destiné aux clients existants est autorisé sans consentement préalable, il prendra fin si vous vous y opposez et, en tout état de cause, à l’expiration du délai prévu par la réglementation applicable.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de marketing direct auprès des clients en France seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et, en règle générale, pendant une durée maximale de trois ans après la fin de celle-ci, sauf si leur conservation est nécessaire à d’autres fins légitimes. Le retrait du consentement ou une opposition au marketing direct sera pris(e) en compte dans les plus brefs délais, sans préjudice de la conservation des informations strictement nécessaires pour enregistrer et respecter votre choix.
DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des personnes habilitées par le Responsable du traitement et à des sous-traitants désignés aux fins décrites à la Section 2. Il peut s’agir notamment de prestataires de services techniques et organisationnels, y compris des partenaires intervenant dans le cadre de campagnes de marketing direct et de systèmes de diffusion d’e-mails, ainsi que de prestataires engagés dans la gestion des ventes en ligne, des paiements et de la livraison des produits achetés. Une liste actualisée des sous-traitants désignés est disponible sur simple demande adressée au Responsable du traitement.
Les données à caractère personnel peuvent également être consultées, lorsque cela s’avère nécessaire aux fins concernées, par notre personnel travaillant dans les services marketing, commercial, administratif, informatique, juridique et communication, conformément à leurs autorisations et aux obligations de confidentialité applicables.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays au sein de l’Espace économique européen ou vers des pays reconnus par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat. Si des données à caractère personnel sont transférées vers d’autres pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts s’effectueront sous réserve de garanties appropriées, y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD.
VOS DROITS
En vertu des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD et, le cas échéant, leur portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’article 20 du RGPD.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait, et vous pouvez vous opposer au traitement en vertu de l’article 21 du RGPD. Si votre opposition concerne le marketing direct, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin. En ce qui concerne les autres traitements fondés sur des intérêts légitimes, nous ne pouvons les poursuivre que si des motifs légitimes impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, conformément à l’article 77 du RGPD, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable.
En France, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits peuvent être adressées au Responsable du traitement à l’adresse privacyFR@pupa.it.
