CONDITIONS D’UTILISATION
DU SITE WWW.PUPA.FR
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site web www.pupa.fr (le « Site ») et des services proposés par son intermédiaire par la société Micys Company SpA, dont le siège social est situé Via Appiani 25, à Monza, Italie, et l’établissement principal Via de Gasperi 22, à Casatenovo (LC), Italie, n°TVA IT02089840967, n° fiscal 0208984096, immatriculée à la Chambre de commerce de Monza et Brianza sous le numéro 02089840967 (« Micys » ou « nous »). Le Site permet aux Utilisateurs de profiter d’une grande variété de services relatifs aux soins de beauté, tels que des informations sur les produits cosmétiques, des contenus vidéos détaillés sur les produits, la possibilité de s’inscrire sur le Site, l’abonnement à des newsletters adressées par courrier électronique, le partage de contenus sur le Site, la gestion de la relation client, l’envoi de CV, la possibilité de faire des demandes d’informations générales, l’inscription à la communauté MyPupa, la participation à des initiatives promotionnelles (telles que les cartes de fidélité et les primes/coupons offerts aux clients), l’utilisation de l’application mobile Pupa disponible sur l’Apple Store pour iPhone et iPad et d’autres applications Pupa développées pour différentes plateformes (par exemple, Facebook et Twitter). L’Utilisateur déclare accepter les présentes conditions d’utilisation (« CGU »), qui régissent l’accès et l’utilisation du Site et du contenu accessible via le Site. Nous invitons par conséquent les Utilisateurs à s’abstenir d’utiliser le Site s’ils n’ont pas l’intention d’accepter les présentes CGU, qui constituent un contrat à force obligatoire conclu entre les Utilisateurs et Micys, et liant les parties aux stipulations décrites ci-dessous. En cas d’inscription, l’Utilisateur devra accepter les CGU en cochant la case spécifique prévue à cet effet.
1. INSCRIPTION
Le Site est librement accessible et disponible pour l’Utilisateur. Toutefois, pour pouvoir accéder à l’espace communautaire du Site, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte et en complétant un formulaire avec ses informations personnelles. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit nous transmettre des informations à jour, complètes et exactes, selon les modalités précisées dans le formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. En s’inscrivant, l’Utilisateur certifie la véracité et l’exactitude des données à caractère personnel nécessaires aux fins de son inscription, dont le traitement est réglementé par la Notice d’information sur la protection de la vie privée figurant sur le Site. L’Utilisateur peut également s’inscrire en utilisant ses identifiants de connexion Twitter, Facebook ou Google+. Les données des Utilisateurs que Micys traite dans ce cadre sont limitées aux données personnelles de son profil de base disponible sur ces réseaux sociaux, telles que le nom et l’adresse électronique, et ne sont traitées que dans le seul but d’authentifier les Utilisateurs. Il appartient à l’Utilisateur d’actualiser ses données si nécessaire. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à conserver diligemment le nom d’utilisateur et le mot de passe fournis et utilisés dans le cadre de son inscription, et déclare avoir pris connaissance du fait que la transmission de ces données d’authentification à des tiers et/ou leur utilisation par des tiers sont interdits et peuvent engager sa responsabilité en cas d’utilisation du Site contraire aux présentes CGU. L’Utilisateur s’oblige à avertir Micys dans les meilleurs délais en cas d’usage non autorisé de son compte ou de toute autre faille de sécurité y afférent. Micys ne saurait être tenue responsable des conséquences qu’un Utilisateur pourrait subir par suite d’une mauvaise utilisation de son compte imputable à l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales impératives applicables, Micys se réserve le droit, en cas de manquement aux présentes CGU, d’annuler le compte de l’Utilisateur, de supprimer ou de modifier tout contenu ou accès connecté au compte ou d’accomplir toute autre action jugée appropriée, sous réserve de notification préalable à l’Utilisateur.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de Micys et de ses concédants. La licence concédée par Micys conformément aux présentes CGU n’implique aucun transfert de propriété ou cession de droits de propriété intellectuelle à l’Utilisateur. Sauf stipulation expresse contraire des présentes CGU, et à l’exception des informations déjà dans le domaine public ou de toute autorisation écrite de Micys, tous les droits sont expressément réservés par Micys, ses concédants et partenaires. Il est expressément interdit à l’Utilisateur, notamment et sans limitation, de reproduire, copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter, afficher, télécharger, concéder en licence, inclure dans une base de données, utiliser pour créer des œuvres dérivées, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, céder ou vendre tout droit de propriété intellectuelle, en tout ou partie, y compris, sans limitation, les informations, logiciels, éléments du Site ou autres produits appartenant à Micys. Sauf indication contraire, l’ensemble des informations présentes sur le Site, y compris sans limitation, les images, illustrations, graphiques, photographies, vidéos, textes, icônes, dessins et éléments écrits ou autres publiés sur le Site, sont protégées par des droits d’auteur, de marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle, appartenant à Micys, contrôlés ou autorisés par Micys ou appartenant à leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par les législations relatives à la protection du droit d’auteur. Aucun des éléments textuels ou graphiques du Site ne peut être reproduit ou transmis, quel qu’en soit le moyen ou la forme, électronique ou mécanique, y compris par photocopie, télécopie, enregistrement, réadaptation ou utilisation d’un système de stockage et d’extraction de l’information, sans l’autorisation écrite de son propriétaire. Chaque document publié est susceptible de contenir d’autres mentions de propriété et informations relatives aux droits d’auteur qui y sont attachés. En publiant un élément ou une image par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur concède par les présentes à : - Micys, une licence gratuite, non-exclusive, cessible, transférable, susceptible de sous-licence, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de publier, de distribuer, de reproduire, de représenter et d’afficher ledit contenu sur le Site, sur tous supports et/ou via tous réseaux, par tous moyens connus et/ou inconnus (mécaniques, magnétiques, cinématographiques, optiques, numériques, papier), en tous formats, uniquement à des fins publicitaires, de promotion du Site et/ou à des fins marketing et/ou de relations publiques. Les supports incluent, notamment, le Site (en ce compris l’application Pupa) ainsi que tout autre site Internet ou application mobile, sur tous types d’équipements (tablette, smartphone, ordinateur, PC, télévision, etc.), ainsi que sur tous supports, papier, photographique, diapositive, microfilm, film, disque, DVD, CD, CDI, CD-ROM, disque WORM, ou tout autre support en ce compris tout support informatique, électronique, réseau (Internet, intranet et extranet) ; - l’ensemble des Utilisateurs, une licence gratuite, non-exclusive, personnelle, non-transférable, incessible, insusceptible de sous-licence, et pour le monde entier, pendant la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (ou pendant la durée de l’inscription de l’Utilisateur), aux fins d’accéder, d’utiliser et de reproduire ledit contenu strictement à des fins personnelles et dans un but non-commercial. Les limitations prévues à l’article 3 sont applicables. L’Utilisateur déclare être le propriétaire légitime de toute contenu ainsi publié, pour la durée des droits concédés à Micys et aux Utilisateurs, et qu’aucune autre personne physique ou morale ne peut se prévaloir de droits sur ledit contenu. L’Utilisateur est responsable des contenus et éléments mis à disposition en utilisant la fonctionnalité appropriée du Site. En mettant à disposition ces contenus et éléments, l’Utilisateur en garantit la conformité aux présentes CGU.
3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Il est concédé à l’Utilisateur une licence non-exclusive lui permettant d’afficher le contenu du Site, uniquement et exclusivement pendant la durée de son accès au Site. Sauf dans la mesure strictement nécessaire à la consultation des éléments du Site, la reproduction numérique, l’adaptation, la distribution, la représentation ou l’affichage est expressément interdit. Il est interdit d’utiliser tout outil, appareil, processus, logiciel, programme, algorithme, méthode ou procédure, automatique ou manuel, y compris, à titre d’illustration et sans limitation, tous « robots », « araignées » ou autres processus ou fonctionnalités similaires, dans le but d’interférer ou de tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site, ou d’imposer une charge déraisonnable à l’exploitation du Site. L’Utilisateur est uniquement autorisé à visiter, visualiser et conserver une copie à usage personnel des pages/sections du Site, et s’engage à ne pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou distribuer de toute autre manière le contenu du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin que celle décrite dans les présentes CGU. Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas insérer de lien profond vers le Site (deep-linking) quelle qu’en soit la finalité, sauf autorisation expresse de Micys.
4. UTILISATIONS INTERDITES
Le Site ne peut être utilisé à des fins illégales ou pour effectuer des actes considérés comme obscènes, abusifs, haineux, diffamatoires ou inappropriées, ou pour vendre ou proposer à la vente des biens ou services, ou pour effectuer ou envoyer des sondages, des concours ou des chaînes de lettres, ou à toute fin interdite par les présentes CGU. L’Utilisateur accepte de ne pas publier ou stocker sur le Site des logiciels, informations, données, bases de données, fichiers musicaux ou audio, vidéo ou audio-vidéo, photographies, images, documents, textes, fichiers numériques ou autres contenus susceptibles de violer les droits de propriété intellectuelle de Micys et de tiers (en ce compris, les droits d’auteur, marques, secrets de fabrique, brevets, droits à l’image ou informations confidentielles protégeables). Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, toute utilisation du Site qui est illégale ou non autorisée, en ce compris, sans limitation, l’habillage du Site (framing), l’insertion de liens vers des sites Internet non autorisés ou l’utilisation non autorisée d’un robot, araignée ou autre dispositif automatisé sur le Site, sera soumis à investigation et fera l’objet de toute action judiciaire que Micys jugera appropriée, tant devant les tribunaux civils que pénaux. Conformément aux dispositions légales impératives applicables, en cas d’utilisation illégale ou non-autorisée du Site par l’Utilisateur, Micys se réserve le droit de mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, de clôturer son compte et de supprimer les données fournies, sur notification écrite préalable. Si Micys reçoit le signalement d’une éventuelle violation des présentes CGU par l’Utilisateur ou suspecte une utilisation du Site par l’Utilisateur en violation des CGU, en particulier des droits de propriété intellectuelle de Micys ou de tiers, ou d’autres lois applicables, Micys se réserve le droit, à son entière discrétion et dans le respect des dispositions légales impératives applicables, de suspendre ou clôturer le compte de l’Utilisateur, de suspendre ou de mettre fin à l’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Micys ne sera en aucun cas tenue responsable envers l'Utilisateur et les tiers en cas de fermeture du compte de l’Utilisateur et de suspension et/ou cessation de l’accès au Site.
5. PUBLICATION ET LIENS VERS DU CONTENU
Micys se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer tout contenu de l’Utilisateur ou tout lien vers l’un des contenus inacceptables suivants:
- contenus offensants, nuisibles et/ou abusifs, y compris sans limitation : jurons, blasphèmes, obscénités, harcèlements, grossièretés, langage sexuellement explicite et propos haineux (par exemple : propos racistes/discriminatoires) ;
- références à des activités illégales et/ou illicites, imposition intentionnelle de surtaxes, publicité mensongère ou atteintes au droit à la santé (par exemple, intoxication alimentaire, présence d’objets étrangers dans l’alimentation, etc.) ;
- messages insultants à l’égard des autres Utilisateurs ;
- contenus qui contiennent des attaques personnelles ou qui décrivent des actes de harcèlement physique et/ou sexuel ;
- propos qui violent les règles de bienséance ou les standards du Site ;
- contenus illégaux ou contraires au droit européen, national ou local, ou aux droits de toute autre personne ou entité ;
- propos visant à imiter d’autres Utilisateurs (en ce compris, les noms d’autres personnes ) ou les noms des Utilisateurs ou signatures inappropriés ou offensants ;
- contenus cryptés ou qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, robots ou autres programmes informatiques destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information personnelle.
6. LIEN VERS DES SITES INTERNET TIERS
Certains liens hypertextes vers des sites tiers qui sont disponibles sur le Site permettent à l’Utilisateur de mettre fin à sa navigation sur le Site et de se connecter à ces sites, pages et contenus tiers. Ces liens hypertextes sont hébergés par Micys uniquement pour des raisons de commodité à l’égard des éditeurs de ces sites tiers et n’implique en aucun cas l’approbation par Micys des contenus auxquels ces liens renvoient. L’Utilisateur reconnaît :
(i) que Micys n’effectue aucun contrôle, examen, vérification, ne cautionne pas et décline toute responsabilité quant aux éléments, contenus et services proposés par les tiers, en ce compris leurs fournisseurs et sous-traitants sur leurs sites respectifs et tous sites s’y rapportant ;
(ii) que Micys ne concède aucune garantie et ne peut être tenue responsable au titre de ces éléments, contenus et services ;
(iii) qu’il est seul responsable des éléments, contenus et services auxquels il accède via les sites tiers. Si l’Utilisateur décide d’utiliser les services pour partager du contenu sur les réseaux sociaux par des moyens mis à disposition via le Site, l’Utilisateur déclare être averti du fait que le contenu ainsi partagé sera traité conformément aux règles de traitement des données à caractère personnel appliquées par le réseau social concerné.
7. EXACTITUDE ET COMPLÉTUDE DE L'INFORMATION
Micys s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes, complètes et à jour. Micys ne peut toutefois assurer et garantir le caractère totalement exact, complet et à jour de ces informations. Les informations figurant sur le Site ne sont fournies qu’à titre d’information générale et ne sont pas destinées à être utilisées sans consulter préalablement des sources principales, précises, complètes et actualisées. L’utilisation des informations contenues sur le Site s’effectue aux seuls risques et périls de l’Utilisateur. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur d’obtenir un avis d’expert.
8. SUSPENSION ET INTERRUPTION DE SERVICE
Micys se réserve le droit d'interdire ou de suspendre à tout moment l’accès au Site et aux services y afférent pour des raisons légitimes. Micys se réserve notamment le droit de suspendre ou de résilier, en tout ou partie, l’accès au Site à son entière discrétion, par exemple pour des raisons techniques de toute nature (maintenance), pour des raisons internes, du fait de la survenance de circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure, ou chaque fois que l’utilisation du Site par un Utilisateur et/ou que le contenu publié par ce dernier est susceptible d’affecter la disponibilité du Site, ou pourrait exposer Micys, d’autres Utilisateurs et/ou des tiers à toute responsabilité ou s’avérer contraire à toute loi applicable. Micys mettra en œuvre les efforts commercialement raisonnsables pour informer les Utilisateurs d’une telle suspension et/ou résiliation, notamment en publiant un message à cet effet sur le Site ou en envoyant un email aux Utilisateurs inscrits.
9. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, l’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site sont gratuits et accepte en conséquence que le Site et son contenu, y compris les services proposés via le Site, sont fournis en l’état et avec toutes leurs imperfections. Micys ne garantit pas que le Site est compatible avec l’équipement de l’Utilisateur ou qu’il est exempt d’erreurs, de virus, vers ou chevaux de Troie. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Micys décline toute responsabilité à raison de tous dommages subis par les Utilisateurs du fait de ces éléments destructeurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Micys, ses employés ou fournisseurs ne sont pas responsables des dysfonctionnements survenant dans l’utilisation des contenus ou services mis à disposition via le Site et causés par l’équipement de l’Utilisateur. Micys ne ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de la qualité des services de connectivité utilisés par l’Utilisateur pour se connecter au réseau, accéder au Site et utiliser les services disponibles, qui ne sont pas sous son contrôle. Micys ne peut en aucune manière être tenue responsable de la disponibilité continue des lignes de transmission de données et de l’équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site, qui échappent à son contrôle. Micys sera exonérée de toute responsabilité résultant de la mauvaise gestion du Site par l’Utilisateur qui accepte de ne pas publier ou transmettre via le Site des contenus ou des communications préjudiciables ou qui violent ou portent atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité ou la protection des données personnelles, ou tous autres droits de tiers). Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Micys ne peut être tenue responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations est due à des circonstances imprévisibles ou à un cas de force majeure tels qu’interprétés par la loi applicable. Le présent article perdurera au-delà de la résiliation des présentes CGU.
10. DOMMAGES SUBIS ET INDEMNISATION
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et dégager de toute responsabilité Micys, ses mandataires, administrateurs et employés, en cas de réclamations, actions, demandes, responsabilités, coûts et frais, en ce compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats, résultant d’une violation ou d’un manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ou de toutes lois applicables, ou à toute garantie prévue par les présentes CGU, ou résultant de toute autre manière de l’utilisation du Site. Micys se réserve le droit d’exercer un contrôle exclusif sur sa défense en cas d’action de quelque nature que ce soit visant à obtenir réparation auprès de l’Utilisateur, auquel cas, l’Utilisateur est tenu de coopérer pleinement avec Micys dans l’exercice des recours qui sont à sa disposition. Le présent article perdurera au-delà de la résiliation des présentes CGU.
11. MODIFICATION ET RÉSILIATION
Micys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modifications seront immédiatement apparentes sur le Site, par le biais d’une information sur la page d’accueil du Site ou lors de la connexion au Site par l’Utilisateur. En continuant d’utiliser le Site, l’Utilisateur signifie qu’il accepte pleinement les CGU ainsi modifiées. L’Utilisateur qui a créé un compte sera invité à accepter les modifications lors de sa connexion à son compte. Tout Utilisateur qui décide, à tout moment, de ne pas accepter ces modifications pourra immédiatement cesser l’utilisation du Site et supprimer son compte le cas échéant. Chaque partie pourra résilier les présentes CGU. En particulier, Micys se réserve le droit, sur notification écrite préalable à l’Utilisateur, de suspendre ou de résilier les présentes CGU, l’accès au Site et les services qui y sont fournis, ou qui y sont associés, et/ou le compte et le mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra résilier les présentes CGU à tout moment avec ou sans notification, en cessant l’utilisation du Site ou en mettant fin à son inscription sur le Site.
12. NOTIFICATION DES VIOLATIONS
Toute mauvaise utilisation, utilisation non autorisée, abusive ou contraire aux dispositions de la loi applicable et/ou aux présentes CGU doit être signalée à Micys par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@pec.pupa.it. L’Utilisateur s’engage également à immédiatement signaler à Micys toute utilisation non autorisée de son compte par des tiers.
13. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COOKIES
Micys procède au traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture des services nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du Site, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (Code italien relatif à la protection des données à caractère personnel, Décret législatif du 30 juin 2003, n°196). Pour toute information sur les modalités de collecte et de traitement par Micys des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité du Site à l’adresse suivante : Privacy Policy
14. STIPULATIONS DIVERSES
Les présentes CGU, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de Micys qui en découlent, sont régis par le droit italien. Tout litige entre l’Utilisateur et Micys sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Monza, sauf si la loi prévoit la compétence d’une juridiction différente favorable à l’Utilisateur. Les stipulations qui précèdent n’excluent pas l’application de la loi impérative en vigueur sur le territoire sur lequel réside l’Utilisateur, et la compétence de la juridiction du lieu où réside l’Utilisateur. En cas d’invalidité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, en ce compris sans limitation, toutes exclusions de garantie et limitations de responsabilité prévues ci-dessus, les autres stipulations des présentes resteront pleinement en vigueur et les stipulations invalides ou inapplicables seront réputées remplacées par une stipulation valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’esprit de la stipulation d'origine. L’exécution des stipulations des présentes CGU par Micys est soumise aux lois et procédures existantes. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait déroger au droit de Micys de se conformer aux demandes ou aux exigences découlant de l’application de ces lois.